L'essentiel pour les commerçants et les éditeurs de solutions d'encaissement
2026 a apporté de nombreux changements réglementaires pour le commerce en France. Les règles sur la preuve de conformité des caisses ont été durcies puis assouplies, et la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre. Commerçants et éditeurs doivent maintenant distinguer ce qui relève de la caisse, ce qui relève de la comptabilité, et ce qui concerne les deux.
Partenaire conformité des éditeurs de solutions POS, ERP et PMS, efsta accompagne les entreprises dans la mise en œuvre des exigences réglementaires en France et sur d'autres marchés européens. Une seule API permet de gérer de façon centralisée la fiscalisation, la facturation électronique et le e‑reporting. Plus de 500 éditeurs de logiciels font déjà confiance à efsta pour répondre efficacement à leurs obligations de conformité, de manière durable.
Cet article fait le point sur ces enjeux et renvoie vers des ressources complémentaires pour chacun.
Deux réglementations, un seul point de vente
En France, deux cadres réglementaires distincts s'appliquent en parallèle au commerce :
- La fiscalisation des systèmes de caisse : elle définit la manière dont les transactions sont enregistrées et conservées en caisse afin d'empêcher toute manipulation.
- La réforme relative à la facturation électronique et au e-reporting : elle encadre l'échange électronique des factures et de certaines données de transaction, ainsi que leur transmission à l'administration fiscale.
Sur le plan juridique, ces deux réglementations sont indépendantes. Dans le commerce, elles touchent pourtant les mêmes systèmes et les mêmes données. Il est donc pertinent de les anticiper ensemble.
Obligations applicables aux logiciels de caisse en France
Depuis 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse doivent respecter les conditions ISCA : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. Pour les commerçants, cela signifie que chaque caisse, chaque terminal mobile et chaque version du système doit répondre à ces exigences.
Nous expliquons en détail la signification technique de ces quatre conditions sur la page « Conformité ISCA ».
