Les CGS
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES FOURNIS AUX VISITEURS DU SALON « TECH FOR RETAIL »
Les présentes conditions générales de services (ci-après, les « CGS ») régissent les rapports entre TFR EVENTS, société par actions simplifiée enregistrée à associé unique au RCS de Paris sous le numéro 894 330 463 et dont le siège social est situé au 9 rue Christophe Colomb, 75008 Paris (ci-après, « TFR EVENTS ») et le Client, tel que défini à l’article liminaire ci-après.
TFR EVENTS et le Client sont ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
Article liminaire. Définitions
- Badge : désigne le titre permettant l’accès au Salon, matérialisé par un QR-Code et dont l’acquisition est gratuite ou payante selon la nature de l’activité professionnelle de la personne qui en fait la demande.
- Client : toute personne physique, agissant pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, détentrice d’un Badge valable.
- Compte Client : désigne l’espace virtuel de la Plateforme accessible aux Clients détenteurs d’un Badge, via leurs identifiants. Il permet notamment aux Clients détenteurs d’un Badge gratuit de réserver, dans la limite des places disponibles, un ou plusieurs créneaux horaires afin de s’entretenir avec des Exposants pendant le Salon.
- Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Exposants : désignent les personnes physiques ou morales auxquelles TFR EVENTS met à disposition un espace d’exposition sur le lieu d’accueil du Salon.
- Plateforme : désigne la plateforme numérique éditée par la société INFINITE SQUARE (SIREN : 521 915 637), exploitant la Plateforme au nom et pour le compte de TFR Events ; la Plateforme est accessible, depuis le Site, à l’adresse https://my.inwink.com/.
- Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la réglementation française et européenne applicable à la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (dit « RGPD »), la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date des présentes CGS et qui seraient applicables à l’une ou l’autre des Parties.
- Salon : désigne l’évènement physique intitulé « TECH FOR RETAIL », correspondant à un salon professionnel organisé par TFR EVENTS, et qui se déroulera aux dates, heures et lieux indiqués sur le Site, sous réserve de leur modification éventuelle par TFR EVENTS dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-après.
- Site : désigne le site Web de présentation du Salon, édité par TFR EVENTS, accessible à l’adresse https://www.techforretail.com/, en ce compris les pages dudit site dédiées à la commande des Badges.
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions d’accès au Salon et à la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Parties.
Les CGS expriment l’intégralité des accords intervenus entre les Parties et annulent et remplacent tout échange ou engagement oral ou écrit préalable entre les Parties.
Les éventuelles conditions générales d’achat du Client, ou tout autre document émanant de ce dernier, ne sont pas applicables dans les relations entre les Parties.
Article 2. Acceptation et modification des CGS
2.1. En cochant la case ou en activant sur le bouton « Accepter les Conditions Générales de Services » lors de la commande d’un Badge conformément aux modalités définies aux Articles 3.2 à 3.4 ci-après, le Client reconnaît avoir lu les termes des présentes CGS dans leur intégralité et les accepter sans réserve.
Cette acceptation vaut pour toute la durée des CGS, telle que prévue à l’Article 11 ci-après.
Si le Client refuse de se conformer aux CGS, il renonce à accéder au Salon et, le cas échéant, à la Plateforme.
2.2. Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une autre personne physique, une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette personne, de cette société ou de cet organisme.
2.3. La modification des relations contractuelles entre les Parties ne peut être effective que par la conclusion d’un nouveau contrat entre le Client et TFR EVENTS.
2.4. Les CGS pourront à tout moment être modifiées par TFR EVENTS.
Le Client en sera averti par tout moyen dématérialisé, notamment par courrier électronique, dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de la nouvelle version de ces CGS.
Ces nouvelles CGS s’appliqueront automatiquement entre les Parties dès leur date de prise d’effet.
Article 3. Accès au Salon
3.1. L’accès au Salon est réservé aux personnes (i) qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) ayant acquis un Badge suivant les conditions ci-après définies aux Articles 3.2 à 3.4 ci-après.
Les Badges sont personnels et incessibles.
3.2. Toute personne souhaitant commander un Badge, gratuit ou payant, est tenue d’en faire la demande en remplissant le formulaire accessible sur la page dédiée du Site.
En cas d’acquisition d’un Badge auprès de tiers revendeurs, et notamment à la volée ou via un autre site Web que le Site, les stipulations de l’Article 6.6 ci-après seront applicables.
3.3. La commande d’un Badge gratuit est, dans la limite des places disponibles, ouverte uniquement aux personnes physiques exerçant, ou représentant une personne morale exerçant, à titre professionnel, une activité de vente au détail (« retail »).
Il est précisé que le Badge gratuit ne sera acquis par le Client qu’après vérification par TFR EVENTS de que le Client répond aux critères d’attribution de ce Badge.
TFR EVENTS se réserve le droit de vérifier, par tout moyen et à tout moment, que la personne ayant acquis un Badge gratuit remplit les conditions stipulées au présent Article 3.3. Dans le cas contraire, TFR EVENTS pourra appliquer les stipulations de l’Article 6.6 ci-après. Toutefois, le Client pourra commander un Badge payant dans les conditions définies à l’Article 3.4 ci-après.
3.4. La commande d’un Badge payant est, dans la limite des places disponibles, ouverte uniquement aux personnes physiques exerçant, ou représentant une personne morale exerçant, à titre professionnel, une activité de fournisseurs de services et/ou de logiciels, ou tout autre activité autre que de retail, à destination des professionnels du retail.
Le prix du Badge payant, indiqué sur le Site, est payable uniquement en euros.
Le paiement du prix du Badge payant doit être effectué selon la procédure proposée sur le Site et est traité par la société Stripe Payments Europe Limited (ci-après dénommé « STRIPE »), prestataire de TFR EVENTS.
Préalablement au paiement précité, le Client reconnaît avoir lu dans leur intégralité, les conditions d’utilisation des services ainsi que la politique de confidentialité de STRIPE (accessibles respectivement aux adresses https://stripe.com/fr/legal/end-users et https://stripe.com/fr/privacy), et les accepter sans réserve.
Il est précisé que le Badge payant ne sera acquis par l’acheteur qu’à la date à laquelle ce dernier aura reçu la confirmation de sa commande par courrier électronique.
La facture correspondant à l’achat d’un Badge payant sera émise par TFR EVENTS et communiquée au Client via courrier électronique.
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation de son achat d’un Badge payant. Une fois l’achat confirmé dans les conditions définies au paragraphe précédent, il est ferme et définitif, en sorte qu’aucun remboursement ou échange ne sera possible, pour quelle que raison que ce soit.
3.5. L’accès aux conférences, sessions et ateliers organisés dans le Salon est ouvert à tous les détenteurs d’un Badge, dans la limite des places disponibles, sous réserve des cas où l’accès est limité par des conditions spécifiques définies sur le Site et/ou la Plateforme ou pour des raisons liées à la sécurité ou au respect d’un protocole sanitaire.
Article 4. Accès à la Plateforme
4.1. L’accès à la Plateforme est réservé uniquement aux Clients détenteurs d’un Badge, sous réserve de la création préalable par ces derniers d’un Compte Client.
Chaque détenteur d’un Badge gratuit en peut créer qu’un seul Compte Client.
L’accès à la Plateforme et au Compte Client est valable jusqu’à la clôture du Salon et sept (7) jours ensuite. A compter de cette date, la Plateforme ne sera plus accessible par le Client et son Compte Client sera supprimé.
4.2. TFR EVENTS ne pourra être tenue responsable de l’interruption, temporaire ou définitive, de l’accès à la Plateforme.
En particulier, TFR EVENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou induits, résultant de l’interruption de la Plateforme.
TFR EVENTS ne pourra être pas non plus être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par le Client en lien avec son utilisation de la Plateforme, ni de toute perte et/ou altération des données (quelle qu’en soit la cause).
Pour éviter autant que possible des désagréments, le Client doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données.
Article 5. Modification, annulation et report du Salon
5.1. TFR EVENTS peut annuler et/ou reporter le Salon s’il constate un nombre insuffisant d’Exposants et/ou de Clients ou pour d’autres raisons indépendantes de sa volonté.
5.2. Le Client est informé et accepte que l’organisation du Salon, en particulier le lieu, les horaires d’ouverture, le format et le programme du Salon ainsi que les intervenants et les thèmes des conférences, sessions et ateliers, peuvent être discrétionnairement modifiés par TFR EVENTS.
5.3. Si le Salon est reporté à une nouvelle date, les Badges resteront valables pour cette date, sous réserve de la conservation par le Client de la confirmation d’acquisition de son Badge.
Le prix du Badge payant ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par TFR EVENTS au Client en cas :
- d’annulation et/ou report du Salon ;
- de modification de l’organisation du Salon dans les conditions prévues à l’Article 5.2 ci-avant ; ou
- d’incapacité du Client d’accéder au Salon en raison de maladie (y compris de positivité au Covid-19) ou de toute autre cause que ce soit (y compris de contact au Covid-19).
Article 6. Obligations et garanties du Client
6.1. Le Client garantit l'exactitude des informations qu’il fournit à TFR EVENTS sur le Site et, le cas échéant, la Plateforme, et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
6.2. Le Client, détenteur d’un Badge gratuit, s’engage à utiliser la Plateforme aux seules fins de sa participation au Salon et dans le respect des législations et réglementations nationales, européennes et/ou internationales applicables. En particulier, ledit Client s’engage à ne pas :
- altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution de la Plateforme ou des données qui y sont contenues ; et
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés, ou d’y intercepter des données.
6.3. Le Client est tenu de respecter, pendant toute la durée du Salon, les règles et consignes de sécurité et/ou de santé qui lui seront communiquées par tout moyen par TFR EVENTS, son prestataire en charge de la sécurité du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu.
En particulier, le Client est d’ores et déjà informé des règles de sécurité suivantes :
- il est interdit d’introduire des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des conteneurs, des objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet dangereux, des banderoles, affiches, tracs ou autres signes, de quelque nature que ce soit, de toute taille et de tout format, à caractère politique, idéologique, religieux ou autres ;
- les animaux ne sont en aucun cas autorisés sur le lieu d’accueil du Salon, sauf si le Client est en situation de handicap, auquel cas il peut être accompagné d’un animal et/ou d’un assistant.
6.4. Le Client s’engage à se soumettre aux contrôles de son identité et de ses effets personnels qui seront effectués à l’entrée du Salon par TFR EVENTS, son prestataire en charge de la sécurité du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu.
6.5. Le Client est tenu de respecter un comportement décent, professionnel et approprié.
En particulier, le Client est informé que sont notamment interdits, sous quelque forme que ce soit : les comportements d’intimidation ou d’harcèlement, l’envoi de messages ou appels en masse, l’envoi récurrent de messages ou appels récurrents non sollicités, les commentaires relatifs à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la race, à l’âge, à la religion, les commentaires ou le partage de contenus obscènes, menaçants, abusifs, violents, racistes, insultants, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, harcelants, pornographiques, les commentaires ou le partage de contenus justifiant des crimes contre l’humanité, susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au terrorisme, la promotion de toute activité criminelle ou violente, les contacts inappropriés et non désirés et les comportements considérés comme menaçants.
Le Client s’oblige à n’adopter aucun comportement de ce type et à ne tenir aucun propos de cette nature.
6.6. En cas de violation par le Client de ses obligations et/ou garanties stipulées dans les présentes CGS :
- TFR EVENTS pourra refuser au Client l’accès au Salon et, le cas échéant, à la Plateforme, ou en exclure le Client temporairement ou définitivement, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels TFR EVENTS pourrait prétendre ; et
- Le Client défaillant ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni, le cas échéant, au remboursement du prix de son Badge payant.
En outre, si la violation par le Client de ses obligations et/ou garanties a pour conséquence, directe ou indirecte, des dommages causés à TFR EVENTS ou aux tiers, le Client en sera tenu pour seul responsable et devra en assumer seul les conséquences financières.
Article 7. Force majeure
TFR EVENTS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations stipulées aux présentes CGS, qui serait dû à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil affectant la tenue du Salon (tels que notamment et non limitativement une guerre, une décision des autorités nationales ou internationales, une pandémie, un risque pour la sécurité, la santé ou la sûreté des personnes et/ou des biens, une destruction, une catastrophe naturelle, une grève, des émeutes, etc.),
TFR EVENTS en informe le Client dans les plus brefs délais et lui précise dans la mesure du possible si l’évènement de force majeure, de nature temporaire, permet le simple report du Salon à une nouvelle date ou entraine son annulation, selon les modalités définies à l’Article 5.3 ci-avant.
Article 8. Responsabilité de TFR EVENTS
TFR EVENTS ne sera responsable que des dommages directs subis par le Client, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par TFR EVENTS de ses obligations.
En revanche, TFR EVENTS ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’images ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité du Client ;
- Des dommages directs ou indirects du fait du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure ; et
- Des dommages directs ou indirects en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des effets personnels du Client.
Article 9. Photographies et enregistrements dans le Salon
9.1. Le Client est autorisé à réaliser des photographies et/ou des enregistrements audios ou audiovisuels, pendant la durée du Salon et dans tous les espaces non privés du Salon (notamment les espaces d’exposition, salles de conférences, de sessions ou d’ateliers et espaces extérieurs), en vue d’une utilisation à des fins privées ainsi que sur les comptes officiels de réseaux sociaux de l’entité à laquelle il appartient à des fins de promotion de son activité professionnelle, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le Client fera son affaire des autorisations au titre des droits de la personnalité des personnes dont l’image, la voix, la silhouette, etc., seraient fixées au sein de ces photographies ou enregistrements et garantit TFR EVENTS de tout recours à ce titre.
9.2. Le Client est informé que des photographies et/ou des enregistrements audios ou audiovisuels peuvent être réalisés, pendant la durée du Salon et dans tous les espaces non privés du Salon, par TFR EVENTS, les autres Clients, les exposants et les partenaires de TFR EVENTS exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias.
Dans ce cadre, le Client accepte que tout ou partie de son image et/ou sa voix soit reproduit dans des photographies, des enregistrements audios ou audiovisuels, notamment dans le contexte d’interviews ou de témoignages (ci-après dénommés ensemble les « Photographies et Enregistrements »), réalisés par TFR EVENTS, les autres Clients, les exposants et les partenaires de TFR EVENTS exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias
Le Client accepte également que les Photographies et Enregistrements puissent être utilisés, publiés et diffusés, sur tout support, par tous moyens et sous toutes formes techniques connues ou inconnues à ce jour, pour le monde entier et pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de prise d’effet des CGS, par les personnes suivantes et pour les destinations ci-après définies :
- TFR EVENTS, à des fins d’information, de présentation ou de promotion, en lien avec le Salon, les précédentes ou futures éditions du salon « TECH FOR RETAIL » et plus généralement ses activités ;
- les autres Clients, à des fins privées;
- les exposants, à des fins de promotion de leurs activités ;
- les partenaires de TFR EVENTS exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias, à des fins de presse.
Article 10. Donn��es Personnelles
L’exécution des présentes CGS impliquent le traitement par TFR EVENTS de Données Personnelles concernant le Client.
TFR EVENTS, en tant que responsable de traitement, garantit que ces Données Personnelles sont traitées par elle conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
10.1. Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles traitées par TFR EVENTS sont les données suivantes, renseignées par le Client lors de la commande d’un Badge et, le cas échéant, lors de la création de son Compte Client :
- Des informations sur l’identité du Client (ses noms, prénoms, adresses postale et électronique et numéro de téléphone portable) ;
- Des informations sur l’activité professionnelle du Client (son poste, sa fonction occupée au sein de l’entité qui l’emploie, le nom de cette entité, son secteur d’activité) ; et
- Des informations liées à l’achat par le Client d’un Badge payant (les données relatives à la carte bancaire utilisée).
Aucune donnée à caractère sensible concernant le Client (religion, opinions politiques, santé, appartenance syndicale, préférences sexuelles, etc.) n’est collectée.
10.2. Finalités des traitements des Données Personnelles
TFR EVENTS traite les Données Personnelles du Client dans le but de :
- Gérer sa relation commerciale avec le Client et permettre notamment l’organisation du Salon et l’accès du Client audit Salon et aux prestations afférentes, le fonctionnement de la Plateforme et son usage, le cas échéant, par le Client, ainsi que l’achat d’un Badge payant, etc.;
- Gérer la mise en relation entre, d’une part, les Clients et d’autre part, les Exposants et les autres Clients ;
- Gérer la présentation et la promotion du Salon, par TFR EVENTS ainsi que ses partenaires exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias ;
- Gérer ses opérations de prospection commerciale (et permettre ainsi au Client de recevoir, notamment par courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS ou téléphone, les actualités ou offres concernant les services et activités de TFR EVENTS, en ce compris notamment les prochains évènements organisés par cette dernière, ses opérations promotionnelles, etc.) ;
- Proposer au Client des sondages et des enquêtes sur les services et activités de TFR EVENTS ;
- Notifier au Client les éventuelles modifications des CGS ;
- Gérer les demandes du Client d’exercice de ses droits visés à l’article 10.8 ci-après ;
- Gérer les contentieux éventuels ;
- Assurer des opérations de lutte anti-fraude.
10.3. Bases légales des traitements des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles est généralement fondé sur l’intérêt légitime de TFR EVENTS à exécuter, améliorer et optimiser les relations commerciales avec ses clients.
Il peut également être fondé sur l’exécution des présentes CGS.
Enfin, certaines opérations de traitement sont fondées sur les obligations légales de TFR EVENTS.
10.4. Destinataires des Données Personnelles
Les destinataires des Données Personnelles sont :
- Le personnel habilité des services Marketing, Commercial et Administratif de TFR EVENTS, ainsi que les responsables hiérarchiques desdits services ;
- Le personnel habilité des services chargés du contrôle de TFR EVENTS (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
- Le personnel habilité des sous-traitants de TFR EVENTS, et de toute personne impliquée dans l’exécution des présentes CGS (par exemple, STRIPE, la société INFINITE SQUARE, le prestataire en charge de la sécurité du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu) ;
- Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ; et
- Toute personne habilitée, lorsque TFR EVENTS se trouve dans l’obligation de divulguer et/ou de partager les Données Personnelles afin de remplir ses obligations légales.
En outre, les Données Personnelles (à l’exception des données relatives au moyen de paiement utilisé) peuvent être transmises au personnel habilité des Exposants, des autres Clients et des partenaires de TFR EVENTS exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias, aux fins en particulier de de prise de contact et de prospection commerciale.
L’utilisation des données personnelles du Client par les Exposants, les autres Clients et les partenaires de TFR EVENTS exerçant une activité dans le secteur de la presse et des médias, est réalisée sous la responsabilité de ceux-ci et régie, en conséquence, par leur propre politique de confidentialité.
10.5. Lieux du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
Lorsque les relations de TFR EVENTS avec des sous-traitants impliquent des échanges transfrontaliers de Données Personnelles hors de l’Union Européenne, le Client consent à ce que celles-ci soient traitées en dehors de l’Union européenne, étant précisé que, dans ce cas, TFR EVENTS s’assure que les sous-traitants ont prévu les mesures adéquates conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
10.6. Modalités de protection et conservation des Données Personnelles par TFR EVENTS
TFR EVENTS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
TFR EVENTS exige en outre de la part de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qui leur sont transmises.
10.7. Durée de conservation des Données Personnelles par TFR EVENTS
⮚ Données Personnelles relatives à la gestion par TFR EVENTS de ses opérations de prospection commerciale :
TFR EVENTS pourra conserver ces Données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (i.e. à compter de la date de cessation des CGS ou, si elle est plus récente, la date du dernier contact émanant du Client).
Au terme de ce délai, TFR EVENTS reprendra contact avec le Client pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En l’absence de réponse positive de la part du Client, TFR EVENTS s’engage à supprimer ou archiver les Données Personnelles.
⮚ Données Personnelles relatives à la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection commerciale :
Si le Client exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice par celui-ci de ce droit.
⮚ Données Personnelles relatives aux autres finalités de traitement :
TFR EVENTS ne les conservera pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles pourront toutefois être conservées à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, pour une durée excédant la durée précitée, après les avoir anonymisées de manière irréversible.
Par exception à ce qui précède, les données du Client relatives à la carte bancaire utilisée, le cas échéant, par ce dernier pour le paiement du Badge payant, sont susceptibles d’être conservées par TFR EVENTS pour une durée supérieure à celle précitée, suivant les modalités ci-après définies.
Le numéro de la carte bancaire utilisée ainsi que sa date de validité pourront être conservées, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivants la date de débit ou quinze (15) mois s’il s’agit d’une carte à débit différé.
Néanmoins, si le Client y consent expressément, TFR EVENTS pourra conserver les données précitées relatives à la carte bancaire pour une durée plus longue, afin par exemple de faciliter le paiement par le Client d’achats ultérieurs. En tout état de cause, le Client pourra à tout moment revenir sur ce consentement.
Les données relatives au cryptogramme visuel de la carte bancaire ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation du paiement du Badge payant, y compris en cas de conservation du numéro et de la date validité de la carte bancaire pour les achats ultérieurs.
En tout état de cause, si la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci seront supprimées.
Il est toutefois précisé que STRIPE peut conserver les données relatives à la carte bancaire pour des durées plus longues que celles précitées, conformément à sa politique de confidentialité (accessible à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy).
10.8. Droits du Client l’égard du traitement de ses Données Personnelles
Le Client dispose, à l’égard du traitement de ses Données Personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation.
Il est précisé qu’il peut obtenir l’effacement de ses Données Personnelles sauf si elles sont nécessaires pour le respect par TFR EVENTS de ses obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le Client dispose également du droit à la portabilité de ses Données Personnelles, du droit de communiquer à TFR EVENTS des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses Données Personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple à TFR EVENTS s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné) et du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles (si le traitement effectué est fondé sur son consentement).
Enfin, le Client peut faire valoir son droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses Données Personnelles (telle que la CNIL).
L’ensemble des droits précités pourront être exercés :
- Par le Client ;
- Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale, si le Client est mineur ;
- Par son représentant légal, si le Client fait l’objet d’une mesure de tutelle ;
- Par les héritiers du Client.
Ces personnes seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.
Ces droits sont exercés en transmettant la demande à TFR EVENTS :